Declaration de confidentialité

Professional Mario di Bertorotta srl, avec siège social en Via Acquicella Porto, 17/23 – 95121 Catania CT, P.IVA 03524520875 (de suite ‘‘Titulaire’’) en qualité de titulaire de la Déclaration de Confidentialité, informe qu’au sens et en vertu du Reglement UE n. 2016/679 (de suite ‘‘GDPR’’) que vos données seront traitées avec les méthodes et les finalités suivantes.

 

1. Objet du traitement

 Le titulaire traite les données personnelles, d’identification (à titre d’exemple prénom, nom, raison sociale, adresse, téléphone et payement – de suite ‘‘données personnelles’’ ou ‘‘données’’) communiquées pour les contrats commerciaux (en qualité de fournisseurs ou acheteurs) avec le titulaire.

 

 2. Finalité du traitement

Vos données seront traitées:

 A) Sans consentement exprès (art. 24 lettre a), b), c) Code Confidentialité et art. 6 lettre b), e) GDPR pour les finalités suivantes:

        - Afin de conclure des contrats commerciaux avec le Titulaire;

        - Afin de remplir aux obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales issues des contrats en cours;

        - Afin de remplir aux obligations prévues par la loi, le règlement, une normative européenne ou un ordre du pouvoir public;

        - Afin d’exercer le droit de Titulaire, par exemple le droit de se défendre en justice;

 B) Uniquement avec votre consentement (art. 23 et 130 Code de Confidentialité et art. 7 GDPR), pour le suivantes finalités de marketing:

        - Envoyer par e-mail, courrier et/ou sms et/ou par voie téléphonique, newsletter, communications commerciales et/ou matériel promotionnel relatif à produits ou services offerts par le Titulaire et les données relatives à la satisfaction de la qualité des services;

        - Envoyer par e-mail, courrier et/ou sms et/ou par voie téléphonique, communications commerciales et/ou matériel promotionnel de sujets tiers (par exemple, d’entreprises partenaires du Titulaire qu’offrent services de votre intérêt).

Nous communiquons que vous êtes déjà nos clients et donc nous pouvons vous envoyer les communications commerciales relatives aux services et aux produits du Titulaire, sauf si communiqué différemment (art. 130 c.4 Code de Confidentialité).

 

3. Modalité de traitement

Le traitement de vos données personnelles est réalisé par le biais des mesures prévues dans l’art. 4 du Code de Confidentialité et de l’art. 4 n.2 du GDPR, et plus précisément : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et distribution des données.

Vos données personnelles seront traitées sous forme papier ou électronique et/ou automatisé.

Le titulaire traitera les données dans le délai nécessaire pour accomplir aux finalités indiquées ci-dessus et de toute manière pour un maximum de 10 après la dissolution du contrat pour le Finalité de Service et 2 ans pour les Finalité de Marketing.

 

4. Accès aux données

Pour les finalités indiquées aux art. 2A et 2B, vos données peuvent être consulté par:

- Les employés et collaborateurs du Titulaire en Italie et à l’étranger, dans le rôle de responsables et/ou chargé de traiter les données ou encore les administrateurs du système;

- Sociétés tierces ou autres sujets (à titre d’exemple, instituts de crédits, bureaux professionnels, consultants, sociétés d’assurance, etc.) qui déroulent activités d’outsourcing pour compte du Titulaire, en qualité de responsables externes du traitement.

 

5. Communication des données

Aux termes de l’art. 24 lett. a), b), d) Code de Confidentialité et art. 6 lett. b) et c) GDPR, le Titulaire peut communiquer, sans consentement exprès, vos données pour les finalités prévues à l’art. 2 A) aux Organismes de Vigilance, Autorité Judiciaires, Société de Services d’Assurance, ainsi que tous les sujets auxquels leur transmission soit obligatoire par loi. Ces sujets traiteront les données en qualité de titulaire autonomes du traitement.

Vos données seront diffusées à sociétés tierces ou autres sujets uniquement pour les finalités indiquées dans l’art. 4.

 

6. Traitement des données

Les données personnelles sont gardées sur les serveurs situés dans notre siège. Reste entendu que le titulaire, si nécessaire, a le droit de déplacer ses serveurs dans le territoire italien. En ce cas, le titulaire assure que le déplacement sera conforme aux dispositions prévues par les lois applicables, sous réserve des clauses contractuelles standard prévues par la Commission Européenne.

 

7. Nature de l’octroi des données et conséquences de l’opposition

L’attribution des données pour les finalités mentionnées dans l’art. 2 A) est obligatoire afin de garantir les services ci-dessus mentionnés. En défaut de ces données, nous ne pourrons pas suivre avec la stipulation du rapport contractuel.

L’attribution des données pour les finalités mentionnées dans l’art. 2 B) est pourtant facultatif. Vous pouvez donc évaluer ne pas consentir à l’utilisation de vos données ou vous opposer à l’utilisation de vos données dans un deuxième temps : dans ce dernier cas, vous ne recevrais plus de newsletter, communication commerciales et matériel publicitaire relatif aux Services offerts par le Titulaire.

Vous auriez en tout cas droit aux Services mentionnés dans l’art. 2 A.

 

8. Droits de l’intéressé

 L’intéressé jouit des droits visés à l’art. 7 du Code de Confidentialité et art. 15 du GDPR, en l’espèce:

1. Obtenir la confirmation de l’existence ou pas de données que le concernent, même si pas encore enregistrées, et leur communication de forme intelligible;

2. Obtenir l’indication de:

    a.     L’origine des données personnelles;

    b.     La finalité et la modalité de traitement;

    c.     La logique appliquée en cas de traitement par le biais d’outils électroniques;

    d.     Les détails relatifs à l’identification du titulaire, des responsables et du chargé aux termes de l’art. 5, com. 2 Code de Confidentialité et art. 3, com. 1 du GDPR et des sujets ou catégories de sujets auxquels les données peuvent être communiquées ou qui peuvent être mis au courant en qualité de représentants chargé dans le territoire de l’État, de responsables ou de chargées;

3. Obtenir:

    a.     La mise à jour, la rectification ou lorsque vous manifesté votre volonté d’intégrer les données;

    b.     La suppression, changement à forme anonyme ou le bloque du traitement des données en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire pour les buts pour lesquels les données ont été collectées et successivement traitées;

    c.     L’attestation que les opérations indiquées aux lettres a) et b) aient étés communiquées, également en ce qui concerne le contenu, aux sujets concernées, faite exception le cas se révèle impossible ou inclut l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé;

 4. S’opposer, en tout ou en partie :

    a.     Pour des raisons légitimes relatives au traitement des données qui vous concernent, et relatifs au but de la collecte;

    b.     Au traitement des données personnelles qui vous concernent dans le cadre de l’envoi de matériel promotionnel ou de vente directe ou pour réaliser des études de marché ou de communication commerciale, par le biais de systèmes d’appel automatisés sans l’intervention d’un opérateur à travers e-mail et/ou avec des modalités de marketing traditionnelles par téléphone et/ou courrier papier.

 

Veuillez noter que le droit d’opposition ci-dessous mentionné au point b), pour les finalités de marketing direct automatisé comprend aussi les formes de marketing traditionnelles et l’intéressé peut exercer le droit d’opposition en tout ou en partie. Pour cela, l’intéressé peut décider de recevoir uniquement les communications avec les modalités traditionnelles, c’est-à-dire uniquement communications automatisées ou aucun type de communication.

Le cas échéant, il dispose également des droits visés aux articles 16-21 RGPD (Droit de rectification, droit à l'oubli, droit de limitation de traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition), ainsi que droit de réclamation auprès de l'Autorité Garante.

 

9. Comment exercer vos droits

 Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier électronique à info@professionalmario.com

 

10. Titulaire, responsable et chargées

 Le Titulaire du traitement de données est Professional Mario di Bertorotta srl, avec siège sociale en Via Acquicella Porto, 17/23 – 95121 Catania, CT. La liste complète des responsables et chargés du traitement des données est gardée dans le siège opératif.